Conditions générales de vente

Article 1Vendeur

Les formations vendues sur le site orbentia.fr (le « Site ») le sont par :

• Alexandre Cailleau, entrepreneur individuel, titulaire de l'entreprise exploitée sous le nom commercial Orbentia ;
• e-mail : contact@orbentia.fr ;
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dans ces conditions, « Orbentia » désigne ce vendeur.

Article 2Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des formations en ligne proposées sur le Site. Elles forment un seul document, en deux parties :

• la partie 1 s'applique aux particuliers, c'est-à-dire aux consommateurs : personnes physiques qui achètent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle s'applique par défaut à toute commande passée sur le Site ;
• la partie 2 s'applique aux professionnels, y compris aux offres pour les équipes et les entreprises, établies sur devis.

Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et depuis l'étape de commande. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de cette commande ; leur version est rappelée dans l'e-mail de confirmation.

Article 3Formations proposées

Les formations sont des formations en ligne (leçons, quiz, synthèses, exercices pratiques), suivies depuis un navigateur web avec une connexion à internet. La fiche de chaque formation présente son contenu (modules et leçons), sa durée, son niveau et son prix.

Le premier module de chaque formation peut être suivi gratuitement, avant tout achat.

Pack Complet. Le Pack Complet donne accès à l'ensemble des formations publiées sur le Site au moment de son achat. Les formations publiées après l'achat n'en font pas partie. La liste des formations incluses figure sur la fiche du pack au moment de la commande et dans l'e-mail de confirmation.

Article 4Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque formation et sur la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le prix est payable en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée du prestataire Stripe. Orbentia n'a pas accès aux données de la carte.

Une facture est émise pour chaque achat. Elle est disponible dans l'espace « Mes factures » du compte.

Article 5Commande

Pour commander, l'acheteur doit disposer d'un compte sur le Site. La commande suit les étapes suivantes :

1. choix de la formation, ou du Pack Complet, depuis sa fiche ou depuis la page Tarifs ;
2. connexion au compte, ou création d'un compte ;
3. récapitulatif de la commande : formation, prix, durée d'accès, garantie de 14 jours et lien vers les présentes CGV ;
4. case à cocher, jamais cochée d'avance, sans laquelle la commande ne peut pas être passée ;
5. validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement » ;
6. paiement sur la page sécurisée de Stripe.

L'accès à la formation est ouvert dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l'adresse du compte : il récapitule la commande (formation, montant, numéro de facture), confirme la demande d'accès immédiat et la perte du droit de rétractation qui en découle, rappelle la garantie de 14 jours et la durée d'accès, et indique la version des CGV applicable.

Orbentia conserve, avec le paiement, la date et l'heure auxquelles la case a été cochée et la version des CGV en vigueur.

Article 6Accès aux formations

Les formations achetées se suivent depuis le compte de l'acheteur.

Durée. L'accès à une formation est assuré pendant toute la durée de sa commercialisation sur le Site et, au minimum, pendant 24 mois à compter de l'achat. En cas de retrait d'une formation, l'acheteur en est prévenu au moins 6 mois à l'avance.

Pour le Pack Complet, ces règles s'appliquent à chacune des formations incluses.

Article 7Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

C'est l'objet de la case de l'article 5 : en la cochant, l'acheteur demande l'accès immédiat à la formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. L'e-mail de confirmation le lui confirme. Sans cette case, la commande ne peut pas être passée.

La garantie de l'article 8 ne dépend pas du droit de rétractation : elle reste ouverte dans les conditions de cet article.

Article 8Garantie commerciale de 14 jours

Orbentia rembourse intégralement l'achat d'une formation ou du Pack Complet lorsque l'acheteur le demande dans les 14 jours qui suivent le paiement, sans avoir à se justifier.

• Demande : bouton « Demander le remboursement » de l'espace « Mes factures », ou e-mail à contact@orbentia.fr.
• Remboursement : intégral, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
• Pack Complet : remboursé en entier.
• Effet : le remboursement met fin à l'accès à la formation remboursée ; pour le Pack Complet, à toutes les formations ouvertes par le pack.
• Une fois par client : la garantie ne peut être utilisée qu'une seule fois par client.
• Abus : une demande abusive peut être refusée.

Article 9Licence d'usage

L'achat d'une formation donne à l'acheteur une licence d'usage de ses contenus. Cette licence est :

• personnelle : réservée à l'acheteur, titulaire du compte ;
• non exclusive ;
• non transférable : elle ne peut être ni cédée, ni prêtée, ni revendue.

L'acheteur peut utiliser ce qu'il apprend et les contenus de la formation pour son propre usage professionnel.

Sont interdits : la revente des contenus ; leur republication ou leur diffusion, en tout ou partie ; le partage de l'accès au compte ; l'extraction des contenus ; leur utilisation pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les productions que l'acheteur réalise avec les exercices et les outils du Site (textes, documents, prompts) lui appartiennent.

Les contenus des formations restent protégés par le droit d'auteur : la licence n'en transfère pas la propriété.

Article 10Contenus pédagogiques et intelligence artificielle

Les formations ont un objet pédagogique. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil en ressources humaines, ni un conseil ou un audit en cybersécurité adapté à une situation particulière.

Les réponses et documents produits par des outils d'intelligence artificielle, sur le Site (assistant Nova, Prompt Studio, exemples) comme ailleurs, peuvent contenir des erreurs : ils doivent être vérifiés avant toute utilisation.

Article 11Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'acheteur est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Orbentia par e-mail à contact@orbentia.fr.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Orbentia (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :

[MÉDIATEUR À DÉSIGNER]

Article 13Champ de la partie 2

La partie 2 s'applique à toute personne qui achète à des fins professionnelles : entreprise, indépendant, association ou organisme public.

Article 14Offres pour les équipes et les entreprises

Les formations destinées à plusieurs personnes d'une même structure font l'objet d'un devis, à demander depuis la page Entreprises.